Modalité d'accueil
L'accueil au sein de la M.A.J.E.
Horaires d'ouverture et de fermeture
La structure est ouverte du lundi au samedi de 6h30 à 21h.
Les horaires et les jours d’ouverture et de fermeture sont adaptables en fonction des besoins identifiés et recueillis auprès des familles. Ils seront déterminés à date anniversaire du contrat et renouvelables par tacite reconduction jusqu’au départ de l’enfant.
La « M.A.J.E » fonctionne sur un principe de continuité d’accueil. De ce fait, aucune période de fermeture annuelle de la structure n’est définie au préalable. Les six semaines de non accueil seront définies et communiquées aux différents parents employeurs au plus tard au 1er mars de chaque année.
Les types de contrat
Tout accueil ne pourra débuter qu’après la signature d’un contrat de travail avec un professionnel de la « M.A.J.E », régis par les dispositions du code du travail et du code de l’action sociale et des familles, les dispositions réglementaires et les dispositions de la convention collective nationale des particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021.
Deux types d’accueil peuvent être proposés par les professionnelles de la « M.A.J.E » :
Un contrat d’accueil régulier:
Cet accueil est caractérisé par des besoins réguliers. Un contrat d’accueil en CDI est conclu avec la famille sur la base de 46 semaines ou moins en fonction du nombre de semaines d’accueil programmées sur l’année.
Un contrat d’accueil occasionnel:
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont ponctuels et non récurrents. Cet accueil donne lieu à un contrat de travail soit en CDD (dans le cas d’un remplacement du salarié pour maladie, formation, congés) soit en CDI.
Démarche d'inscription
Une demande de pré-inscription doit être effectuée au préalable sur le site internet de la « M.A.J.E. ». Chaque demande est examinée dans le respect de l’égalité des droits et des chances et une réponse sera donné à chaque demande par retour de mail.
Dans le cas d’un retour favorable, une première rencontre est réalisée pour présenter le projet d’accueil de la structure, effectuer la visite des locaux et échanger avec la famille sur les différentes modalités d'accueil.
Les aides financières
Un financement de la part de CAF ou de la MSA (complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Paje) peut être demandé par la famille pour la prise en charge d’une participation du coût du mode d’accueil.
Un minimum de 15% restera à la charge de la famille.
La demande devra être déposée auprès de votre CAF/MSA, 15 jours avant le début du contrat.
Pour bénéficier du CMG il faut :
- Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
-Travailler au moins 1 heure le mois de votre demande ou être bénéficiaire du revenu de solidarité active, engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique.
Le montant de l’aide octroyée est divisé par deux si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée pour un temps partiel de 50 % ou moins. Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de :
- + 10 % si votre enfant est gardé un jour férié.
- + 30 % si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ;
- + 30 % si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- + 30 % si vous vivez seul (e) avec votre ou vos enfant(s).
Les familles peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes versées (hors frais de nourritures et après déduction des aides du CMG) et dans la limite de 3500€ par enfant et par an.